J.O. Numéro 212 du 13 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14366
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Décret du 12 septembre 2000 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de receveurs des finances
NOR : ECOR0001187D
Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2000 :
M. Lafaurie (Daniel, Raymond), receveur des finances de 1re catégorie, trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc, est affecté à la paierie générale auprès de l'ambassade de France en Algérie, en remplacement de M. Seignat, appelé à d'autres fonctions ;
M. Girard (François, Marie, Napoléon), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin, est affecté à la trésorerie auprès de l'ambassade de France au Maroc, en remplacement de M. Lafaurie ;
M. Avrillon (Bernard, Adrien, Marie, Joseph), receveur des finances de 1re catégorie d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), est affecté à la recette des finances de Lorient (Morbihan), en remplacement de M. Bodiou, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Vandewoestyne (Patrick, Albert, Michel), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Martinique, est placé en service détaché ;
Mme Dekens (Claudine, Désirée, Sophia), épouse Offermans, receveuse des finances de 1re catégorie, chargée de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, est affectée à la recette des finances de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Métois, appelé à d'autres fonctions ;
M. Praud (Claude, Bernard), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle, est placé en service détaché ;
Mme Mouginot-de-Blasi (Danièle), receveuse des finances de 1re catégorie, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affectée en qualité de chargée de mission spéciale à la trésorerie générale du Val-de-Marne ;
M. Adans (Bernard, Paul, René), receveur des finances de 1re catégorie, en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Mouginot-de-Blasi ;
M. Danguy (Christian, Marius, Marcel), receveur des finances en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Martinique, en remplacement de M. Vandewoestyne (cycle 1999, B, 6e tour, receveurs des finances) ;
M. Tarraso (Jean-Paul, René), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Yvelines, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine (cycle 1999, B, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Garnier (Pierre, Marcel, Gabriel), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris (cycle 2000, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Martin (Jean-Louis), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Vienne, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, en remplacement de Mme Offermans (cycle 2000, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Guillou (Michel, Jacques, René), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Côte-d'Or, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et placé en service détaché (cycle 2000, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Puigmal (Patrick), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Aisne, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), en remplacement de M. Avrillon (cycle 2000, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
Mme Lavail (Marie-Sylvette, Lucienne, Odette), épouse Serra, receveuse des finances, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affectée en qualité de chargée de mission spéciale à l'Ecole nationale du Trésor public ;
M. Cournet (Patrice), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1999, B, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale) ;
M. Basso (Jean, Armand), directeur départemental du Trésor public en service détaché, est nommé receveur des finances et maintenu en service détaché (cycle 1999, B, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale) ;
M. L'Héréec (Guy, Joseph), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1999, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale) ;
M. Leclère (Francis, Robert), directeur départemental du Trésor public en service détaché, est nommé receveur des finances et maintenu en service détaché (cycle 2000, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale) ;
M. Liégeon (Claude, Benoît, Charles), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Réunion, est nommé receveur des finances et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle, en remplacement de M. Praud (cycle 2000, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale).
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.